Intervention de Michelle Demessine

Je m'associe aux remarques de notre collègue Bernard Dussaut sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles nous avons examiné ce projet de loi. Je pense aux réunions de commission entre les séances et au fait que nous ayons surtout siégé en séances de nuit, ce qui est tout à fait ahurissant.

Ce projet de loi en faveur des PME comporte des mesures qui nous paraissent insuffisantes pour faire face aux difficultés rencontrées par ces entreprises, et notamment pour lutter contre la déferlante commerciale de la grande distribution.

Les dispositions financières du texte constituent une amélioration à la marge, qui ne suffira ni à dynamiser ce secteur économique ni à assurer la vie et la pérennité des entreprises, sans un accompagnement beaucoup plus fort du secteur bancaire.

En ce qui concerne les relations commerciales avec la grande distribution, les débats au fond nous confortent dans l'idée que ce projet de loi n'apporte aucune solution à la concurrence sauvage dont sont victimes les PME et les consommateurs. En effet, rien n'est fait pour garantir un prix rémunérateur aux petits producteurs et aux petits fournisseurs.

La baisse des prix est présentée comme un argument de prise en compte des intérêts du consommateur, mais nous savons bien que seule l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés permettra de relancer la consommation et l'économie.

Enfin, s'agissant des dispositions modifiant le code du travail, je rappelle avec force notre opposition au travail du dimanche des apprentis mineurs.

Les mesures relatives au travail illégal recueillent bien entendu notre assentiment. Cependant, nous regrettons que des moyens supplémentaires importants ne soient pas prévus pour mettre en oeuvre de manière efficace cette politique.

Nous déplorons surtout le manque de transparence dont a fait preuve le Gouvernement en ce domaine.

En effet, l'article 46 instituant le chèque emploi entreprise a été retiré, privant ainsi les parlementaires de tout débat sur la question. Il s'agit pourtant d'une mesure lourde de conséquences pour les salariés, qui sont de plus en plus confrontés à la précarisation du droit du travail.

Enfin, je souhaite protester à nouveau contre l'attitude de la majorité et de M. le ministre s'agissant de l'amendement sur les délégués du personnel, qui sont relégués à la procédure de simplification. Alors que nos concitoyens réclament plus d'écoute, de dialogue et de considération, vous ne leur opposez que du mépris, ce qui prouve que vous n'avez rien compris à leur message.

Nous pensons que les dispositions de ce texte ne sont pas de nature et de portée suffisante pour assurer le développement et la pérennité des PME, et qu'elles ne présentent pas la dynamique nécessaire aux promesses d'emplois que vous leur faites.

Les sénateurs du groupe CRC voteront donc contre ce projet de loi.