Intervention de Jean Desessard

La réponse est oui. Donc, je regrette la méthode.

De même, les mesures concernant les travailleurs indépendants manquent d'ambition et auraient pu traiter le sujet de manière plus globale. Pour commencer, malgré les améliorations apportées par ce texte, aucun parachute n'est prévu pour les travailleurs indépendants qui font faillite. Indépendant n'implique pas que la solidarité ne puisse s'exercer. Les travailleurs indépendants devraient pouvoir cotiser au régime chômage. D'ailleurs, n'est-ce pas dans le même esprit de solidarité qu'ils cotisent au régime de la sécurité sociale pour la maladie et la vieillesse ?

Je regrette que ce projet de loi n'ait pas abordé la fausse création d'entreprise, c'est-à-dire une fonction de salarié déguisée en profession libérale, avec client unique et imposé.

En conclusion, ce projet de loi marque quelques avancées, dont il faut se réjouir. Cependant, ce texte aurait dû impérativement mettre les travailleurs, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprise ou indépendants, au coeur du système et leur garantir un niveau de protection élevé et durable.

Je ne vous le cache pas, le vote sur les amendements concernant la démocratie dans l'entreprise pose problème. En conséquence, le sénateur et les sénatrices Verts ne voteront pas ce texte.