Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Vote sur l'ensemble

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je me suis en effet totalement mobilisé et j'ai travaillé pendant tant d'heures afin de pouvoir être à l'écoute des uns et des autres. Cette demande m'a affecté car j'avais à coeur d'effectuer un travail complet. Il faut parfois surmonter les affrontements politiques

Je suis, me semble-t-il, d'un caractère sympathique, mais, vous l'avez certainement remarqué, quand une démarche me semble injuste, je le dis franchement, comme je le pense. C'est peut-être le seul moment où j'ai été un peu sévère, mais pourquoi pas ! Après tout, il faut savoir dire les choses.

En conclusion, je voudrais remercier le Gouvernement, en particulier M. le ministre car, même si c'était pour lui un retour au bercail, il s'est rapidement attelé à la tâche. Certes, nous lui avons parfois fait des misères - tous ensemble, mes chers collègues, et c'est peut-être ce qui caractérise notre assemblée.

En effet, c'est la loi du genre au Sénat que de se rassembler, au-delà des clivages politiques, sur les questions d'intérêt public que l'on considère nécessaire de défendre. Nous avons ainsi su nous rassembler pour voter des amendements sur lesquels vous aviez émis un avis défavorable, monsieur le ministre.

Mais, là encore, c'est la loi du genre : nous ne pouvons pas toujours accepter tous les amendements du Gouvernement ; le Gouvernement ne peut pas non plus accepter tous les amendements de la commission. Chacun a travaillé, suivant la mission qui était la sienne, efficacement pour le bien public, pour l'ensemble des entreprises qui étaient très concernées par ce texte.

Monsieur le ministre, vous avez défendu ce projet de loi avec un tel brio que, sur le dossier de l'interdiction des accords de gamme, qui me tenait à coeur comme à l'ensemble de cette assemblée, vous avez failli me faire flancher. Mais, je peux vous le dire maintenant, les sénateurs se sont si bien défendus qu'ils méritaient que leur amendement soit adopté.

Nous avons fait un bout du chemin, et à présent l'Assemblée nationale va prendre le relais. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, nous devrons aussi parvenir à un accord en commission mixte paritaire.

Nous serons bien sûr attentifs aux dispositions qui ont été adoptées par notre assemblée, mais là aussi, vous le savez, mes chers collègues, c'est la loi du genre, le Sénat n'a pas toujours totalement raison, l'Assemblée nationale n'a pas forcément raison, il nous faudra faire un bout du chemin pour que la commission mixte paritaire puisse aboutir à l'adoption d'un texte efficace. Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale début juillet. D'ici au 14 juillet, date avant laquelle la commission mixte paritaire doit se réunir, nous avons encore beaucoup de travail à accomplir, et j'espère le faire en totale concertation avec nos collègues de l'Assemblée nationale.

Du fond du coeur, merci à vous toutes et à vous tous d'avoir produit cet effort considérable.

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