Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juin 2005 à seize heures et le soir :

Discussion en deuxième lecture du projet de loi organique (391, 2004-2005), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

Rapport (399, 2004-2005) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 juin 2005 à seize heures ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juin 2005 avant dix-sept heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

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