Intervention de Gisèle Printz

Le temps partiel imposé, ou subi, selon le point de vue où l'on se place, est un véritable fléau pour les femmes. Faut-il rappeler que 82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes ?

De plus, lorsqu'il est imposé, le temps partiel s'adresse le plus souvent à des femmes peu qualifiées, et il s'accompagne d'horaires irréguliers et fragmentés, qui sont également imposés. Or chacun sait aussi que 60 % de ces femmes souhaiteraient travailler plus pour d'impératives raisons financières, ce qui se comprend d'autant mieux que la rémunération moyenne du travail à temps partiel est de six cents euros par mois.

Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l'injustice que constitue la non-majoration des heures complémentaires. A l'heure actuelle, pour beaucoup de femmes, les sommes gagnées en effectuant des heures complémentaires ne suffisent pas à couvrir les frais de garde de leurs enfants. Voilà qui n'est pas vraiment motivant !

Certes, nous savons que cet amendement va à l'encontre des orientations du Gouvernement puisque, avec les textes qui ont été votés récemment, les cas seront de plus en plus fréquents où la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps complet ne sera majorée que de 10 %, à moins qu'un accord d'annualisation ou un forfait en jours ne fasse tout simplement disparaître les heures supplémentaires. Et que dire du temps partiel annualisé, qui cumule tous ces inconvénients !

Néanmoins, pour les salariés dont le temps de travail est encore calculé sur une base hebdomadaire, nous proposons que la rémunération des heures complémentaires soit majorée, comme celle des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés, de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes.

Il faut garder présent à l'esprit que le travail à temps partiel est le pourvoyeur de travailleurs pauvres. Car si les salaires sont partiels, les loyers, le prix de l'alimentation ou de l'essence, fournis d'ailleurs largement par la grande distribution, eux, ne le sont pas. Aujourd'hui, grâce aux allégements de cotisations sociales patronales, il reste plus intéressant pour un employeur d'avoir deux salariés à temps partiel plutôt qu'un salarié à temps plein. Cela s'appelle non pas « développer l'emploi », mais « développer le nombre d'emplois », sans se soucier de leur qualité.

La majoration des heures complémentaires est d'autant plus importante que les personnes concernées souhaitent « travailler plus pour gagner plus », selon le célèbre slogan de M. Sarkozy. En adoptant cet amendement, mes chers collègues, vous avez une occasion unique d'aller au-delà de l'effet d'affichage et de vous mettre en conformité avec cette déclaration fracassante.