Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi, très technique, relatif à la protection des obtentions végétales prolonge le projet de loi de ratification de la convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, l'UPOV.

Rapporté par M. Jean Puech, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et présenté par ma collègue Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, le projet de loi de ratification a été adopté le 17 janvier dernier par votre Haute Assemblée et devrait être prochainement examiné par l'Assemblée nationale.

Nous allons débattre d'un sujet très technique qui doit porter modification du code rural et du code de la propriété intellectuelle.

À cet égard, je salue le travail remarquable et la très grande compétence de votre collègue M. Jean Bizet, rapporteur du présent projet de loi au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.