Intervention de Marie-Christine Blandin

Il me semble que mon collègue Daniel Raoul a présenté simultanément les amendements n° 19 rectifié et 20 et que M. le rapporteur a donné son avis sur les deux. En conséquence, mon explication de vote vaudra également pour l'amendement n° 20.

Je laisse bien sûr au Gouvernement et à M. le rapporteur la responsabilité de définir la variété dérivée d'une variété ayant fait l'objet d'un certificat d'obtention végétale... Cela étant, j'estime moi aussi que le cumul des alinéas a, b et c laisse perplexe.

En effet, le a reprend l'appellation sans la définir, puis l'étend au dérivé du dérivé. En zoologie, avec de telles méthodes, le chien rendrait des comptes au loup, le premier s'appelant canis lupus familiaris, le second canis lupus lupus !

En outre, le b renvoie à l'article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire à une variété homogène et stable, si distincte de toute autre variété existante qu'elle est inconnue à ce jour.

En revanche, le c évoque le phénotype et le génotype ou la recombinaison de génotypes, à l'exception de ceux des gènes qui induisent des différences.

Cette complexité peut faire sourire, mais la concentration est requise devant les dispositions que l'on nous demande de voter.

Ainsi donc, le droit exclusif du titulaire d'un certificat d'obtention vaut même pour les variétés distinctes, et mieux encore pour les variétés qu'elles auraient pu engendrer, même si les génotypes se sont combinés en induisant des différences notables...

Si le botaniste ou le généticien s'y retrouvent, gageons que le magistrat aura tôt fait de renvoyer les obtenteurs de rosiers au bien commun que sont les églantines, ou au contraire de demander aux producteurs de tomates « coeur de boeuf » de payer des indemnités aux obtenteurs de la tomate « de Marmande » ! Nos choux, par exemple, s'inscrivent tous dans la lignée des choux maritimes, espèce sauvage.

Considérant donc que la loi est un outil démocratique et que, même complexe, elle doit être compréhensible par tous, et surtout par ceux qui la font appliquer, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le très risqué premier alinéa du 4° de l'article 4, car une telle rédaction porte en germe toutes les poursuites, tous les non-lieux ou toutes les condamnations arbitraires possibles.