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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article additionnel après l'article 13, amendement 5
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n ° 5 rectifié bis et partage l'avis de la commission sur le sous-amendement n °31.
