Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 16.

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Cet amendement, très technique, constitue une proposition alternative au texte qui nous est soumis. Celle-ci repose sur plusieurs simulations chiffrées et développe un système « gagnant-gagnant ».

Les titulaires de COV tireront un revenu de la vente des G4 et la recherche sera financée par la vente des produits mis au point. Les agriculteurs ne supporteront pas le coût au-delà de la capacité de leur budget ni au-delà d'un seuil d'acceptabilité pour les marchés internationaux.

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