Intervention de Jean Bizet

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 19.

Cet amendement purement rédactionnel vise à intégrer de nouvelles numérotations.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact