Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 19.

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je m'exprime, non pas sur l'amendement de M. le rapporteur, mais sur la teneur de l'article 19 lui-même, auquel je suis défavorable, les méthodes employées me posant un problème.

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