Intervention de Dominique Voynet

Les sénateurs Verts sont unanimes pour considérer que le texte qui nous est proposé ne répond pas aux attentes de la profession agricole dans sa diversité, tant en France que sur le reste de la planète.

Pour justifier notre vote négatif, je voudrais rappeler trois éléments principaux.

Tout d'abord, l'extension du certificat d'obtention végétale aux variétés essentiellement dérivées renforce considérablement le droit de propriété. Ce dispositif accentue en effet la mainmise industrielle sur la sélection en permettant notamment aux semenciers d'avoir la maîtrise des variétés génétiquement modifiées.

Ensuite, l'article 3 dispose que toute variété découverte et développée peut bénéficier d'un certificat d'obtention végétale. Certes, l'obligation de développer la variété et d'en assurer la conservation est un moindre mal, mais cet article, comme le montre l'exposé des motifs du projet de loi, autorise ouvertement l'accaparement des ressources génétiques naturelles par des semenciers.

Enfin, je déplore que vous ayez refusé, monsieur le ministre, que le prélèvement s'effectue sur les volumes commercialisés plutôt que sur les surfaces ensemencées. Cette mesure aurait permis d'encourager des pratiques moins coûteuses en énergie, moins destructrices pour l'environnement et plus respectueuses du travail des paysans.