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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 juin 2006 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'intégration des allégements généraux de charges sociales dans le barème des cotisations de sécurité sociale, en application de l'article 56 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales.
