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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 juin 2006 à 10h00
Questions orales — Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare tgv à un syndicat mixte
Guy Fischer, président :La parole est à M. Louis Souvet, auteur de la question n° 1052, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
