Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, j'ai noté que vous partagiez les préoccupations que je viens d'évoquer, et je comprends votre exigence de sécurisation pour ce qui concerne les actes de l'état civil. Le fait de vouloir assouplir la règle dans certains cas constitue un élément positif.

Toutefois, vous avez parlé de nouvelles réunions concernant la mise en place de ces nouveaux passeports. Quand sont-elles prévues ? Car il faut aller vite !

Par ailleurs, je précise, monsieur le ministre, que les cas que j'ai évoqués concernaient des usagers qui ont demandé à temps leur passeport, mais n'ont pu partir pour l'étranger faute de l'avoir obtenu, les communes et les services préfectoraux ayant fait correctement leur travail.

Je le répète, les charges sont lourdes pour les collectivités. En témoigne la décision du Conseil d'État relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports. La commune de Versailles a estimé le coût de la prise en charge de l'instruction des demandes de cartes d'identité à 20 800 euros par an.

Je souhaite que les dispositions nécessaires soient prises afin que les Françaises et les Français souhaitant partir pour l'étranger puissent avoir leur passeport en temps.