Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 juin 2006 à 10h00
Questions orales — Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à Mme Josette Durrieu, auteur de la question n° 1002, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion