Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Ma question porte sur les transferts aux départements d'une part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA.

Cette taxe, instaurée par la loi de finances pour 2005, vise à financer une partie des compétences transférées aux départements par la loi du 13 août 2004.

Les départements sont censés recevoir deux fractions du produit de cette taxe : l'une, au taux de 0, 91 %, doit être modulable à partir de 2007 ; l'autre a pour objet de neutraliser la réfaction opérée sur la dotation globale de fonctionnement des départements, pour contribuer au financement des services départementaux d'incendie et de secours.

Si ce n'est pas tout à fait une usine à gaz, c'est au moins une « machine à détuber » comme celle que montrait un film populaire où l'on voyait des tubes de dix centimètres émerger d'une machinerie haute de trois étages !