Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le sénateur, François Loos, ministre délégué à l'industrie, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m'a fourni un certain nombre d'éléments de réponse.

Je rappellerai d'abord ce que fait La Poste, et qu'elle fait bien.

Le service de collecte et de remise du courrier est une prestation unique qui répond partout en France aux besoins des entreprises de toute taille.

La Poste met tout en oeuvre pour renforcer la qualité de cette prestation tout en garantissant le prix le plus juste à ses clients. En particulier, elle s'adapte aux exigences horaires de chacun et assure une expédition quotidienne dans les meilleures conditions de sécurité. Le service de remise précoce, par ailleurs, permet à certains, en particulier aux entreprises, de recevoir leur courrier très tôt le matin et, ainsi, de gérer le plus rapidement possible les demandes qui parviennent par la voie postale.

La Poste est toutefois soumise aux règles de la concurrence, notamment à l'une des pierres angulaires du droit de la concurrence français : le principe selon lequel la vente à perte des produits ou des services est rigoureusement interdite.

En 2006, La Poste a donc proposé à ses clients, pour le service de collecte, une grille tarifaire unique établie sur la base de trois critères objectifs : la tranche horaire ; la tranche de volume maximum, mesuré en nombre de plis ; la tranche de temps d'accès. En ce qui concerne la remise, le service est facturé sur la base d'un devis établi après calcul du coût de revient, celui-ci permettant de déterminer le seuil de revente à perte.

Jusqu'à cette année, certains clients bénéficiaient d'un tarif extrêmement avantageux, voire de la gratuité de la prestation. Le tarif proposé en 2006, lui, est établi à partir de critères objectifs nationaux qui permettent un traitement équitable des clients et qui sont cohérents et conformes aux nouvelles règles de concurrence imposées à l'opérateur.

La hausse survenue en 2006 a été rendue nécessaire, notamment, par la forte augmentation des prix de revient afférents aux transports, en particulier par celle qui frappe les carburants. Les charges de fonctionnement ont également fortement augmenté du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les déplacements des véhicules utilitaires et sur le renforcement de la sécurité.

La nouvelle grille tarifaire permet à La Poste de couvrir ses coûts de revient sans pour autant répercuter les différences de coûts liées à la zone d'implantation géographique des entreprises, qu'il s'agisse de zones urbaines ou de zones rurales, ces dernières bénéficiant de ce mode de tarification.

À titre d'exemple - les montants sont moins élevés que ceux que vous indiquez dans votre question -, une collecte par La Poste au domicile du client en option « standard » est proposée à 4 euros hors taxes par jour, quelle que soit la zone géographique considérée. Outre le caractère concurrentiel de son tarif, ce service épargne aux entreprises des déplacements quotidiens, générateurs de frais kilométriques, leur permettant également d'optimiser le temps consacré à leur activité.

Par ailleurs, La Poste va renforcer d'ici à 2007 ses engagements sur la qualité de service, grâce au suivi informatisé des tournées, et veiller à la simplification des termes contractuels de ses offres, souvent jugés trop compliqués par ses utilisateurs.

De nouveaux services sont à l'étude, notamment la collecte des plis au siège des entreprises par le facteur ou la collecte à des heures plus tardives pour satisfaire également de nouveaux clients ayant des modes de fonctionnement différents.

Enfin, dans le cadre du projet national de modernisation du courrier, La Poste entend privilégier un dialogue territorial continu pour répondre à la fois à l'objectif de performance qu'elle s'est fixé et, bien entendu, aux missions de service public qui lui incombent, notamment dans les territoires ruraux.