Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur les lourdes conséquences sanitaires et sociales du désengagement financier de l'État dans le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

S'agissant plus particulièrement de l'Hérault, la situation devient alarmante. En effet, le schéma gérontologique adopté par le conseil général et approuvé par le ministère prévoyait la création de 1 870 places dans les maisons de retraite pour la période 2003-2007. Ce chiffre important résulte du retard pris par notre département, qui connaît un taux d'équipement inférieur à la moyenne nationale, alors que la progression démographique est toujours aussi forte. Ainsi 80 000 Héraultais, soit 8 % de la population, ont plus de soixante-quinze ans.

Or, sur les vingt-cinq établissements programmés, seuls trois recevront le financement de l'État en 2006. Il s'agit de ceux de Puisserguier, Creissan et Montady.

Cela signifie que, pour 2007, les projets approuvés par l'instance de décision, et souvent déjà en chantier, ne sont plus assurés de recevoir le financement de l'État que nécessite leur ouverture. J'en rappelle la liste, qui est longue : Maraussan, Marsillargues, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Abeilhan, Aspiran, Jacou, La Grande-Motte, Boisseron. Ce sont ainsi neuf communes qui sont concernées.

S'agissant des dossiers prévus pour 2008, dont la liste est encore plus longue - ils sont au nombre de quinze : Nissan-lez-Enserune, Thézan-lès-Béziers, Le Crès, Aniane, Cazouls-lès-Béziers, Mèze, Grabels, Castelnau-le-Lez, Vendargues, Lunel-Viel, Cournonsec, Sérignan, Villeveyrac, Montpellier -, on n'a aujourd'hui aucune assurance de voir l'État s'engager pour la partie qui le concerne, celle des soins.

Beaucoup de ces projets, dans les circonstances actuelles, risquent de ne pas voir le jour ou, en tout cas, de ne pas être menés à bien comme il avait été prévu initialement en fonction des nécessités dûment constatées. Si rien n'est fait, certains de ces projets perdront le bénéfice de leur autorisation et une procédure nouvelle devra être réengagée. C'est inacceptable dans la mesure où le Premier ministre a de nouveau annoncé un renforcement des mesures financières en faveur des personnes âgées.

Une fois encore, l'Hérault est victime d'une démographie galopante, mais la solidarité nationale n'est pas au rendez-vous.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, quel plan de rattrapage compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour permettre au conseil général de faire face à cette mission et pour rassurer les municipalités qui se sont engagées en faveur de ces opérations d'intérêt général, assez souvent en mettant à disposition le foncier et presque toujours en participant aux garanties d'emprunt.

Je ne doute pas qu'au lendemain de ce lundi de Pentecôte, dit « journée de solidarité », vous serez à même de me donner quelques informations positives qui amélioreront la situation que je viens de décrire.