Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, .la question que vous avez soulevée passionne les chasseurs du sud-est de la France, et personne ne méconnaît les efforts qu'ils déploient pour améliorer les milieux naturels que fréquentent les oiseaux migrateurs. Mme Nelly Olin m'a chargé de vous faire part de la réponse suivante.

Comme vous le savez, l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant au 20 février la date de fermeture de la chasse des quatre grives et du merle noir dans dix-sept départements du Sud-Est a été suspendu par le juge des référés du Conseil d'État le 8 février dernier.

Cette suspension a pour effet de maintenir en vigueur l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 31 janvier 2006 qu'a pris la ministre de l'écologie et du développement durable s'appuie sur des études réalisées au long de plusieurs années par l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique et validées par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et sur celles qui ont été conduites par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le juge des référés a cependant considéré que les informations nouvelles dont se prévaut l'administration n'étaient pas suffisamment probantes pour, dans le cadre d'une procédure d'urgence, infléchir une jurisprudence du Conseil d'État.

Il a ainsi considéré que seul un examen au fond par la section du contentieux permettrait d'apprécier pleinement la validité des nouveaux éléments fournis.

Le jugement sur le fond est attendu pour les mois à venir. Rien, s'agissant de la chasse aux turdidés, ne rendait donc nécessaire la signature d'un nouvel arrêté de fermeture, la procédure contentieuse n'étant pas close.