Intervention de Serge Dassault

Réunion du 6 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Les gens du voyage devraient aussi acquitter obligatoirement auprès de la commune qui a payé les installations un droit de passage ou de présence sur tout terrain aménagé à leur profit. L'abus de résidence des gens du voyage devrait également être sanctionné.

Un maire de mon département m'a récemment informé que, sur son canton, quatre communes au moins « bénéficient » de cette présence, totalisant ainsi près de quatre cents caravanes.

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