Intervention de Serge Dassault

Les services de gendarmerie sont dehors toutes les nuits, dit-il, et le climat général est selon lui détestable. Une trentaine de caravanes se sont installées, suite à un coup de force, dans sa propre commune. Alors que faire ? Personne ne bouge...

Enfin, il faudrait traiter le cas plus délicat des étrangers sans carte de séjour, vivant en colonie dans leurs véhicules. Ils stationnent totalement illégalement sur un terrain délaissé d'une commune. Ce ne sont pas des gens du voyage, car ils ne se déplacent pas ; ils restent là. C'est le cas actuellement dans le département de l'Essonne, et sans doute dans d'autres. En effet, des Roumains se sont installés sur un terrain ; ils saccagent l'environnement, coupent des arbres, en brûlent certains, et établissent un véritable camp. Ils vivent sans hygiène et apparemment sans ressources. Tout appel au préfet reste sans effet. Alors que faire ?

Dans le même temps, on voit les mendiants se multiplier dans les communes. Cela mécontente fortement nos administrés, qui s'étonnent qu'aucune autorité ne se manifeste pour régler ce problème dont la gravité ne peut qu'empirer. C'est pourquoi je proposerai dans les prochains textes sur la sécurité intérieure, notamment le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, des amendements sur ce sujet.

C'est de l'immigration clandestine caractérisée. Un contrôle à la frontière devrait empêcher ce genre d'invasion, d'autant qu'ils ne doivent quand même pas passer inaperçus !

A ce sujet, je voudrais vous lire le texte que m'a récemment envoyé l'un de mes administrés : « Monsieur le maire, j'aimerais savoir si vous avez les moyens de faire déménager le camp de nomades qui grossit de jour en jour. Au début, il y avait des caravanes ; maintenant, ils construisent des cabanes, sans parler des détériorations et des saletés. Le matin, quand je prends le RER, on se croirait dans les pays de l'Est.

« J'espère qu'en tant que sénateur-maire vous avez assez de poids pour mettre fin à cette situation qui empire de jour en jour.

« J'en parle en mon nom, mais également pour tout le voisinage. »

Je n'ai pas malheureusement pas le pouvoir qu'il m'attribue. Je peux intervenir, mais apparemment sans beaucoup d'effet. Enfin, il faut quand même essayer !

En tout cas, j'estime que nous devons décider ce qu'il convient de faire en pareil cas : soit on les expulse, car ils n'ont rien à faire là, soit on les accueille et on leur donne des logements, voire du travail. Mais il n'y en a pas pour nous, donc pas pour les autres. Il faut néanmoins agir et ne pas laisser perdurer une situation qui pourrait rapidement empirer et créer beaucoup de difficultés. Je voudrais bien savoir ce que le préfet peut faire.

Concernant le regroupement familial, j'ai cosigné avec mon collègue Jean-Patrick Courtois deux amendements qui sont essentiels.

Le premier vise l'intégration des étrangers et de leur famille. Après dix-huit mois de présence sur notre sol, tout étranger qui veut être rejoint par sa famille doit respecter les principes fondateurs de notre République, notamment la liberté de conscience et la liberté individuelle. Des familles sont parfois regroupées et les droits des enfants, des femmes, sont quelquefois bafoués par la polygamie. Pour rendre l'intégration possible, il faut que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République soient pleinement respectés, ce qui n'est pas souvent le cas.

Le second amendement remet le maire au centre de la procédure de regroupement familial, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En effet, le maire est l'homme de terrain. Il a un vrai contact avec les étrangers qui veulent bénéficier du regroupement familial. Si ces derniers ne respectent pas les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui sont indispensables pour leur intégration, comme le respect des biens et des autorités, le maire est alors le mieux placé pour avertir l'autorité administrative compétente en la matière.

J'aimerais bien que, d'une façon générale, le maire ait un peu plus d'autorité pour assurer la sécurité. Aujourd'hui, contrairement à ce que croient les administrés, il a peu de pouvoir à ce sujet. « Monsieur le maire, vous savez tout faire. Par conséquent, vous pouvez empêcher cela. » Grave erreur, malheureusement ! Le maire n'a pas tous les pouvoirs qu'on lui prête.

Voilà les remarques et les quelques propositions que je voulais faire, monsieur le ministre, sur ce projet de loi dont j'apprécie d'ailleurs l'ensemble des dispositions.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur Sarkozy, ...