Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 7, amendement 35

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-25-2-1 du code du travail, remplacer les mots :

ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou

par les mots :

en contrat à durée déterminée ou indéterminée ou mise à leur disposition par

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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