Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Cette liste a été affichée, conformément à l'article 12, alinéa 4, du règlement. Elle sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.

J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.