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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 7
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 34 et 73. L'objet de l'article 7 est d'aider les petites entreprises à accompagner le congé de maternité de l'une de leurs salariées en leur permettant, le cas échéant, de faire face au surcoût lié à son remplacement. Il s'agit donc d'une disposition incitative à l'embauche des femmes.
Quant à l'amendement de repli n° 35, rien ne justifie de priver les employeurs qui ont légalement recours aux contrats de travail temporaire de l'aide financière instaurée par cette loi. Le Gouvernement y est donc défavorable.
