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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 46 131 346 286
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85 et 86).
Je vous rappelle que l'amendement n° 46 et les sept sous-amendements qui l'affectent, ainsi que les amendements n° 131, 346, 286 rectifié bis, 186 rectifié, 407, 457, 416, 413 rectifié, 414 et 415 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4, sont réservés jusqu'à dix-huit heures ce soir.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II.
CHAPITRE II
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT
L'amendement n° 48, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer cette division par le titre suivant :
Titre II
La parole est à M. le rapporteur.
