Intervention de Thierry Repentin

Je me fais en quelque sorte le porte-parole de mes collègues absents, dont l'amendement n° 277 rectifié bis est similaire à celui que je présente.

L'amendement n° 384 vise à geler les loyers des logements locatifs, privés et sociaux, pendant une période d'un an à compter de la publication de la présente loi.

Outre les marges de manoeuvre financières qu'elle redonnera aux ménages les plus modestes, notamment ceux qui sont logés dans le secteur locatif privé et qui connaissent régulièrement des progressions annuelles de loyer de l'ordre de 3 % à 5 %, une telle disposition permettra de mettre à profit ce délai pour engager une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes.

Il s'agit là d'une question sensible, l'examen de ce texte nous a déjà permis de le souligner et nous donnera, je l'espère, l'occasion d'en reparler.

Ainsi, il est prévu que le Conseil national de l'habitat, le CNH, remette au Gouvernement et au Parlement - qui n'est jamais destinataire des rapports du CNH - un rapport évaluant l'impact de la hausse des loyers et des charges sur le pouvoir d'achat des différentes catégories de ménages depuis 2002, et formulant des propositions pour diminuer la part des loyers et charges locatives dans le revenu disponible des ménages.

La dernière réévaluation, de l'ordre de 1, 8 % - la précédente remontait au 1er juillet 2003 -, est loin de rattraper l'indice du coût de la construction, l'ICC. En effet, entre les mois d'avril 2003 et d'avril 2005, l'indice des loyers, qui s'appuie sur l'indice du coût de la construction, a augmenté de 6, 5 % par an ; entre les mois de juillet 2003 et de juillet 2005, les charges ont également augmenté de 2, 9 %. Cela se traduit, pour les ménages habitant dans le parc social, par un « reste à vivre » en constante diminution.

Je vous rappelle que 73 % des allocataires dans le logement social disposent d'un revenu mensuel inférieur à un SMIC. S'il reste quelques marges budgétaires, elles doivent être destinées à ces ménages-là. Le taux d'effort pour le paiement des loyers dans le parc social est passé en trois ans de 20 % à 25 % des revenus. Il nous faut mettre un terme à cette évolution.