Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5, amendement 449
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 :
Nombre de votants329
Nombre de suffrages exprimés329
Majorité absolue des suffrages exprimés165
Pour l'adoption128
Contre 201
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 449.
