Intervention de Alain Vasselle

Si tel est le cas, je demande, monsieur le président, que le Sénat se prononce sur sa recevabilité. Il me paraît inutile, si la réponse est positive, de continuer d'en délibérer et de bercer les Français, notamment les plus démunis, de l'illusion qu'en accédant à la demande de M. Ralite nous pourrions les satisfaire rapidement, alors qu'il nous faudrait d'abord aller à Versailles.

Cessons de faire des effets de manche ! Nous sommes tous respectueux du droit ; si, effectivement, le droit constitutionnel ne permet pas de voter une telle disposition, nous pouvons clore ce débat.