Intervention de José Balarello

Il faudrait tout de même que nous fassions ici un peu de droit, de temps en temps !

M. Repentin le sait fort bien, parce que c'est un excellent juriste : l'amendement n° 248, recevable ou pas, est surtout superfétatoire, à mon avis ! Car, monsieur Repentin, si, comme vous l'avez souligné, le droit au logement figure dans la Constitution, pourquoi donc le répéter dans la loi ?

C'est la raison pour laquelle je conclus au rejet de cet amendement, qui est inutile.