Intervention de Jacques Gillot

Je souscris aux différents arguments de mes collègues, dont les amendements sont proches.

Monsieur le ministre, au moment de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, vous précisiez qu'une difficulté d'ordre technique, à savoir le passage obligé par la ligne budgétaire unique, se posait pour la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale.

Or, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, cette difficulté technique demeure. Aussi mon amendement n° 427 a-t-il pour objet de la surmonter en inscrivant dans la loi que le volet « logement » du plan de cohésion sociale est mis en oeuvre dans les DOM par le biais de la LBU, permettant ainsi qu'elle fasse l'objet d'une programmation.