Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement est par conséquent défavorable à des amendements qui ne sont pas conformes à la programmation et qui vont très au-delà des capacités actuelles des organismes d'HLM.

Par la suite, si un autre gouvernement présente un projet de loi de programmation complémentaire, tenant compte de la réalité des capacités des collectivités locales, d'efforts supplémentaires, des prêts octroyés par la Caisse des dépôts et consignations portés à cinquante ans, pourquoi pas ? En attendant, de grâce ! mesdames, messieurs les sénateurs, restez dans votre rôle de parlementaires responsables qui votent des textes applicables et qui s'y tiennent !

S'agissant des DOM, vous avez eu raison, monsieur Gillot, de rappeler le vote définitif de la loi à l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2004. Le lendemain, je signais, avec Michel Delebarre, l'accord dont je parlais précédemment, et, le 22 décembre 2004, je prenais l'avion pour l'île de la Réunion. Nous avions eu, dans la nuit, un arbitrage intermédiaire sur l'alimentation de la LBU pour l'exercice en cours, qui a été notifié, avec un montant de 40 millions d'euros exclusivement pour le logement social.

Il reste un problème de tuyauterie, que vous connaissez, entre la loi de cohésion sociale et la LBU. Si la rédaction de votre amendement signifie que la LBU doit suivre la loi de cohésion sociale, c'est bien la volonté du Gouvernement et l'état d'esprit qui est le nôtre. Votre collègue député M. Bertho Audifax a interrogé François Baroin sur ce sujet voilà une demi-heure dans le cadre de la séance de questions au Gouvernement. Il faut effectivement trouver les tuyaux adaptés sans modifier la LBU, qui est un outil extrêmement utile et efficace dans les DOM.

Je souhaite donc le retrait de ces trois derniers amendements, faute de quoi le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat. De toute manière, le problème doit être réglé dans les jours qui viennent, je tiens à vous l'assurer, mesdames, messieurs les sénateurs.