Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

Les propos de M. le ministre m'ont rassuré, mais je ne doutais pas du sens de sa réponse. Je sais que M. le ministre est un combattant acharné de la cohésion sociale, et qu'il est très sensible aux problèmes de l'outre-mer.

Cependant, on nous expliquera toujours que tout le monde est d'accord, mais qu'il y a un petit problème technique. §

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter les amendements identiques n°s 203 et 289 rectifié. Si, d'ici à la deuxième lecture, nous trouvons des solutions techniques, car la situation est vraiment grave, nous reviendrons sur le sujet.

Comme l'a rappelé tout à l'heure Mme Lucette Michaux-Chevry, en 2000, 10 604 logements ont été financés pour tout l'outre-mer, contre 8 000 aujourd'hui. On a livré 8 000 logements en 2000, contre 6 000 en 2004. Quelle chute, alors que le besoin est énorme !

Parallèlement, s'agissant de la LBU, la différence entre les autorisations de programme et les crédits de paiement est de 933 millions d'euros en 2004. En effet, les AP se sont élevées à 1, 385 milliard d'euros tandis que les CP ont été de 451 millions d'euros. Avec de telles différences, vous comprenez que les sociétés productrices ne peuvent mener à terme leurs programmes dans les délais, alors qu'elles seraient par ailleurs en mesure de le faire.

Je propose donc que, comme en métropole, mais par le biais de la LBU, on mette en oeuvre le volet « logement » du plan de cohésion sociale, ce qui suppose, mes chers collègues, que vous votiez les deux amendements identiques.

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