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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 5, amendement 251
Jean-Louis Borloo, ministre :
En ce qui concerne l'amendement n° 251, le Gouvernement se range à l'avis défavorable de la commission, d'autant que les plafonds de ressources sont indexés sur le SMIC.
L'amendement n° 462 vise à abaisser le plafond de ressources.
