Intervention de Alain Vasselle

Je pense que la commission et le Gouvernement ont bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel ; je l'avais d'ailleurs précisé en le présentant.

J'ai conscience que sa mise en oeuvre coûterait cher au budget de l'État, car le manque à gagner ne serait pas négligeable ; M. Braye, d'après les calculs auxquels il a procédé avec la commission, l'estime à 2 milliards d'euros.

Étant soucieux, comme lui-même, des finances publiques et souhaitant que l'État veille à la compensation intégrale des allégements de charges, notamment auprès de la sécurité sociale, je ne voudrais pas que ce coût soit un prétexte pour que cette compensation ne soit pas au rendez-vous le moment venu.

Bien sûr, monsieur le ministre, je comprends que la politique de rénovation urbaine se concentre sur les zones où la situation est la plus sensible, alors même que les moyens dont dispose aujourd'hui le Gouvernement, dans une conjoncture économique et sociale difficile, sont limités. Pour autant, il ne faut pas négliger, dans le cadre d'une politique de prévention, le réseau des petites villes de 3 000 à 5 000 habitants. Je peux citer le cas, dans mon département, d'une commune de 3 500 habitants qui compte 40 % de logements sociaux, parmi lesquels il y a un ensemble de petits immeubles collectifs qui connaît des problèmes tout à fait sérieux.

Si l'on pouvait, dans les quartiers de ces petites villes, permettre la construction de petits pavillons en faisant bénéficier de cette disposition de futurs bailleurs privés ou de futurs constructeurs, et faire ainsi de la mixité sociale, ce ne serait pas si mal.

Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur la question et à ne pas considérer que les problèmes ne se posent que dans les villes de plus de 20 000 habitants. En France, il y a aussi, ici et là, quelques petites villes qui rencontrent de graves difficultés.

Je retire donc mon amendement, car je suis persuadé que M. le ministre saura s'intéresser à ces situations particulières sans avoir à engager les finances de l'État à hauteur de 2 milliards d'euros.