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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 5
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur la question des terrains, monsieur Muzeau. Une charte sera bientôt signée entre les différents opérateurs.
Sur les sites concernés, les terrains ont pour l'essentiel un caractère public et, afin d'accélérer les processus, nous dissocions, dans les premières années, l'acquisition du foncier et celle du bâti.
Il est proposé dans la charte qu'un système anti-spéculatif soit mis en place.
