Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 46

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Monsieur le président, je me vois confronté à un problème lié à l'organisation de nos travaux. En effet, j'avais déposé, dans les délais impartis, un amendement qui traitait du même thème que l'amendement de la commission dans sa version initiale, ainsi que quatre sous-amendements « s'accrochant » à celui-ci.

Or j'ai constaté, en consultant le dérouleur, que mon amendement avait disparu, de même que trois de mes sous-amendements, puisque l'amendement n° 46 rectifié n'a plus rien à voir avec l'amendement n° 46 initial.

Je le dis d'emblée, je souhaite que nos travaux aient sur une issue positive et je ne veux pas polémiquer sur cette question de méthode. Il n'en demeure pas moins que je me trouve confronté à une grande difficulté.

Franchement, monsieur le président, vu la façon dont ce débat est organisé, j'ai le sentiment de ne pas être un sénateur à part entière.

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