Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4, amendements 46 280

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Seulement atténuée ? Alors, je vais la dissiper totalement.

Trois des sous-amendements que vous aviez déposés ne pouvaient plus s'appliquer à l'amendement n° 46 rectifié. Seul le pouvait le sous-amendement n° 280 rectifié bis, celui que, précisément, je vous ai invité à présenter.

Toutefois, si vous considérez que l'amendement n° 46 rectifié ne justifie plus ce sous-amendement, vous pouvez le retirer, monsieur Delfau !

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