Intervention de Valérie Létard

Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 46

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

À mes yeux, l'amendement n° 46 rectifié présente un double avantage : il laisse aux maires et aux conseils municipaux la possibilité de ne pas appliquer cette mesure et, à l'inverse, il permet aux maires bâtisseurs de trouver un apport financier complémentaire.

C'est un amendement sage dans la mesure où il offre une certaine souplesse et laisse une large place à la volonté politique dans ces territoires de proximité, où les élus se doivent de consulter la population s'ils veulent être reconduits dans leurs mandats.

Nous pouvons faire confiance à nos élus locaux pour prendre avec sagesse la bonne décision

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