Intervention de Charles Revet

Je suis navré de vous contredire, mes chers collègues. Certes, le conseil municipal décide s'il institue ou non une taxe, mais celle-ci porte sur un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain.

Je le dis très simplement, j'aurais préféré que nous adoptions l'amendement que M. Jarlier a retiré, visant à prélever, au profit des communes, une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente des terrains. Cela ne me choquait pas !

Dans certaines petites communes rurales, l'application de la taxe, si le conseil municipal ne s'y oppose pas, portera sur les deux tiers du prix de vente, et celui-ci ne sera pas forcément supérieur au prix de revient du terrain, aménagement compris. Parce qu'il n'y a pas toujours une plus-value !

Compte tenu des dispositions que nous avons votées hier soir, mes chers collègues, nous allons nous retrouver dans une situation paradoxale. Prenons le cas du propriétaire d'un terrain que le conseil municipal a classé en zone constructible : s'il refuse de le vendre, il paiera chaque année une taxe et, s'il vend, il risque de perdre de l'argent puisqu'il devra reverser 10 % des deux tiers de la valeur du terrain ! On ne sait d'ailleurs pas si, dans ce cas, faute d'autre acquéreur, la commune sera obligée d'acheter.

Alors, monsieur le ministre, je comprends qu'il faille agir, mais j'aurais préféré que nous débattions de l'amendement de M. Jarlier. En tout état de cause, je souhaite vivement que l'application de l'amendement n° 46 rectifié soit évaluée d'ici à la deuxième lecture. Je suis sûr que nous n'en mesurons pas pleinement les conséquences. Le résultat que nous obtiendrons risque d'être contraire aux objectifs que nous visons !