Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, je crains que Bercy - si c'est vraiment Bercy qui impose ce changement de pied - ne place le Gouvernement et le Parlement dans une situation très délicate et, pour tout dire, je crains que l'on ne nous incite à approuver un mécanisme qu'il sera extrêmement difficile de faire à exister réellement.

Cela étant, il faut avancer dans ce domaine et, si le Sénat se séparait ce soir sans avoir fait un pas, si petit soit-il, sur le partage de la plus-value foncière, alors, nous aurions régressé et, en fait, abdiqué.

Sans enthousiasme, en espérant que la deuxième lecture viendra rapidement, qu'elle nous permettra d'améliorer ce texte et que le décret d'application sortira sans délai, monsieur le ministre, comme vous avez su le faire en d'autres occasions, à ces trois conditions, avec ces trois espoirs, j'approuverai, avec le groupe du RDSE, l'amendement qui nous est soumis.