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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4, amendements 346 286
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et les amendements n° 346 et 286 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
