Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, je trouve votre avis un peu court ! En effet, j’ai soulevé une question de fond, à laquelle vous n’avez pas répondu, pas plus d'ailleurs que M. le rapporteur général de la commission des finances.

L’élaboration des PPRT ne dépend pas de la collectivité ! L’argument selon lequel l’exonération permettrait d’accélérer leur mise en œuvre ne tient pas. Et quand on affirme que c’est la collectivité elle-même qui doit décider, on passe complètement à côté de la question.