Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau

Christian Estrosi, ministre :

Le Gouvernement réitère son souhait de soutenir les exploitants des salles de cinéma. La modification relative à l’exonération en leur faveur permet d’offrir aux collectivités territoriales des marges de manœuvre pour soutenir un plus grand nombre de salles qu’aujourd'hui et leur apporter une aide plus importante. Cela constitue donc une grande simplification par rapport aux critères actuels.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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