Intervention de Serge Lagauche

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale. Nous revenons aujourd’hui sur cette question.

Le secteur des salles de cinéma, fort de plus de 5 400 écrans, est traversé par une ligne de fracture inédite et profonde entre la petite et moyenne exploitation et les circuits de la grande exploitation. La petite et moyenne exploitation voit, dans le même temps, sa fréquentation chuter significativement, à rebours de ce que connaissent les multiplexes, et son niveau de charges fixes augmenter continûment. Cette situation fragilise considérablement l’équilibre économique de ces salles et met en péril la pérennité de l’exploitation elle-même. C’est en effet la récurrence récente des déficits d’exploitation pour nombre de petites et moyennes salles qui a notamment conduit la grande majorité des exploitants à manifester leur inquiétude le 4 novembre 2009 par des actions concertées.

Sur la base d’un échantillon constant d’établissements actifs depuis le début de l’année 2007, représentant 96 % de l’ensemble des cinémas actifs, on constate que, sur les dix premiers mois de l’année 2009, la grande exploitation – celle qui réalise plus de 450 000 entrées annuelles – affiche une progression de sa fréquentation de 1, 7 %, tandis que la moyenne exploitation, dont le nombre d’entrées annuelles est compris entre 80 000 et 450 000, et la petite exploitation, qui réalise moins de 80 000 entrées annuelles, accusent respectivement une baisse de 3, 8 % et de 7, 5 %. Cette diminution est même de 10 % pour la petite exploitation, si on la compare aux dix premiers mois de l’année 2007.

Cette évolution négative est confirmée lorsqu’on examine les chiffres de fréquentation dans les zones rurales, où se situe très majoritairement l’activité de la petite et de la moyenne exploitation : la diminution constatée en deux ans atteint 9, 3 %.

Il est pourtant essentiel à la diffusion du cinéma et à l’aménagement du territoire que ce tissu de 1 960 établissements, petits et moyens, répartis dans toute la France, qui n’a pas d’égal en Europe et qui contribue à la vitalité de la production et de la distribution du cinéma français en amont, soit préservé au moment même où le passage à la projection numérique nécessite de la part de ces exploitants des investissements très importants.

La décision de simplifier le régime des exonérations de taxe professionnelle, en la ciblant sur la petite et moyenne exploitation, et d’appliquer cette mesure à la contribution économique territoriale dès 2010, ainsi que le propose la commission de la culture à l'amendement n° 139, répond à l’urgence de cette situation, tout en étant d’un coût fiscal limité. Les collectivités, tenant compte des situations locales, choisiront librement de faire bénéficier ou non de ces exonérations les salles de leur ressort.

J’avais l’intention d’intervenir au moment de la discussion de l'amendement n° 139, mais, comme celui-ci deviendrait sans objet si l’amendement de suppression était adopté, j’ai préféré prendre la parole dès maintenant.