Intervention de Jack Ralite

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau, amendement 3

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Je considère que cet amendement est défendu. Il illustre fidèlement les trois principes auxquels nous tenons et que j’ai rappelés lors de mon intervention sur l’article.

J’ajoute que je me félicite du retrait de l’amendement n° 3. La commission des finances est devenue sage !

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