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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau, amendement 196
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sur l’amendement n° 196, la commission émet un avis défavorable
Quant à l’amendement n° 139 de la commission de la culture, il rejoint sur le fond l’amendement n°241 de la commission des finances.
Pour être agréables à nos collègues de la commission de la culture, nous pouvons retenir leur rédaction présentée dans l’amendement n° 139, si elle intègre la proposition de la commission des finances. Ainsi, nous pourrions avancer et résoudre dans l’immédiat cette difficulté, grâce au concours efficace et précieux de la commission de la culture.
