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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quater nouveau, amendements 97 241 450 000
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sans doute ai-je donné des explications trop rapides, car, en réalité, nous sommes du même avis.
La disposition intégrée par la commission des finances dans l’amendement n° 97 rectifié qui est devenu l’amendement n° 241 de la commission des finances, permet le choix entre l’exonération dans les mêmes proportions de tous les cinémas réalisant moins de 450 000 entrées par an, ou l’exonération différenciée, au sein de cette catégorie, de ceux qui sont classés « art et essai » et les autres.
C’est bien là ce que vous voulez. Il s’agit d’avoir une approche différenciée pour faire, en quelque sorte, de la discrimination positive en faveur de ceux qui prennent le plus de risques et qui sont le plus proches d’une vision culturelle de l’exploitation des salles de cinéma.
Je crois que, franchement, sur ce sujet au moins, il n’y a pas de contradiction entre nous.
