Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement étend le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l’État ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain à l’instar du dispositif du mécénat existant pour les entreprises.

En effet, ces sociétés ne peuvent pas bénéficier aujourd’hui de dons de particuliers éligibles à la réduction d’impôt de 66 %.