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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27 quater, amendement 142
Christian Estrosi, ministre :
Nous sommes évidemment favorables à l’amendement n° 142 de la commission de la culture, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement qui vise à préciser les modalités d’entrée en vigueur de la mesure.
